M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Full text
11. Le comité d’élection prévu par le Règlement de régie interne de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec voit à l’application des règles contenues à la présente section.
D. 104-2005, a. 11.